Type du document: | Ouvrages |
Thème abordé dans le document: | ONG; Semences; Union Européenne; |
Nombre de pages : | Non precisé |
Date de publication : | Non precisé |
Edition du document : | Non precisé |
le(s) auteur(s) du document : | ired.org |
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Resumé du document : | "L’UPOV, Union pour la Protection des Obtentions végétales, est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève. Sa constitution a été décidée à Paris en 1961 lors d’une conférence diplomatique. Les premiers accords sont entrés en vigueur en 1968, après avoir été ratifiés par la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Allemagne. De nouveaux accords ont été décidés en 1972, 1978 et 1991, étendant toujours plus les droits des obtenteurs. L’UPOV attribue des droits de propriété intellectuelle aux obtenteurs et à l’industrie semencière, et favorise la création de nouvelles variétés." Forum Civique Européen, "Les accords de l’UPOV", Archipel N° 189, janvier 2011, p. 2 s |
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