Modèle de statuts (droit des associations, exemple) ----- Ce document est un modèle de statuts conforme au droit suisse des associations. Il contient les rubriques suivantes: - Dénomination et siège; - Buts; - Ressources; - Membres; - Organes; - Dispositions diverses. CAGI - Accueil Genève internationale - 13.11.2010. Ouvrage de référence : Jean-François PERRIN, "Droit de l'association" 3ème Edition Schulthess, coll. Droit civil suisse, Zurich, 2008. s
Type : Liens externes
voir en détail

Des associations - articles 60 et suivants du code civil suisse ----- Ce document contient les articles de loi du code civil suisse qui régissent le droit des associations, conformément à la dernière révision de janvier 2009. Code civil suisse, articles 60 à 79. S
Type : Liens externes
voir en détail

Cycle de formation pour la coopération au développement - Programme 2011 ----- Ce cycle de formation est organisé par trois organisations non gouvernementales suisses : E-Changer, Mission Bethléem Immensee et Eirene Suisse. Cette formation s'adresse aux personnes intéressées à la problématique du développement, aux actions locales, participatives et communautaires, qui, soit projettent une démarche de coopération dans un pays du "Sud"; soit sont actives dans la société civile en Suisse ou souhaitent le devenir. E-Changer, Mission Bethléem Immensee, Eirene Suisse, "Cycle de formation pour la coopération au développement - Programme 2011" s
Type : Liens externes
voir en détail