Innovations et Réseaux pour le Développement
Development Innovations and Networks
Innovación y redes para el desarrollo

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Statuts

INNOVATIONS ET RESEAUX POUR LE DEVELOPPEMENT
(IRED.ORG)

Art. 1. Création

Entre les personnes qui ont souscrit aux présents statuts, il est créé une Association internationale de droit privé, sans but lucratif selon les Articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, qui prend nom :

Innovations et Réseaux pour le Développement-Genève (IRED.ORG)

D’autres membres pourront être admis ultérieurement, conformément aux présents statuts.

Art. 2 Objet

L’IRED.ORG a pour objet :

1. De promouvoir et d’animer le Réseau Mondial de l’IRED, grâce aux nouvelles technologies de la communication, et de faciliter ainsi l’accès à l’information, à la formation, aux technologies, aux marchés et financements en faveur des organisations de développement du Sud et du Nord.

2. De représenter le Réseau IRED auprès des organisations internationales de l’ONU et de toute autre organisation internationale.

3. De contribuer, sur le plan global, à la coordination des activités régionales, nationales et locales des partenaires.

4. D’une façon générale, de soutenir ou de promouvoir, directement ou indirectement, toute initiative dont la finalité répond aux besoins des partenaires du Réseau Mondial de l’IRED et de ses partenaires.

Art. 3. Siège

Le siège de l’Association est établi à Genève (Suisse). II pourra être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale, prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour réaliser les objectifs exposés à l’Article 2 ci-dessus, les associations, mutuelles, coopératives, centres, instituts, projets et autres qui s’inspirent de la même orientation sont des partenaires privilégiés d’IRED.ORG.

Cette collaboration peut, si elle le nécessite par son ampleur, faire l’objet de conventions ou d’accords spéciaux.

IRED.ORG s’inspire de l’esprit qui a conduit à la création du Réseau mondial de l’IRED en 1981 (voir charte de l’IRED) et travaille en coordination étroite avec toutes les autres associations régionales et nationales du Réseau mondial.

Art. 4. Membres

Les membres de l’Association sont des personnes physiques ou morales de nationalités diverses, intéressées par les objectifs et activités de l’Association, qui signent les présents statuts, s’acquittent de leur cotisation annuelle et s’engagent activement dans la réalisation des activités d’IRED.ORG.

Les candidatures des membres doivent être acceptées par le Comité Exécutif d’IRED.ORG.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par l’exclusion prononcée par le Comité Exécutif, selon les modalités prévues au Règlement intérieur.

Art. 5. Organisation et Administration

Les organes d’IRED.ORG sont :

1. L’Assemblée Générale (AG)
2. Le Comité Exécutif (CE)
3. Le Secrétariat

Leurs compétences respectives sont définies ci-dessous et détaillées dans le Règlement intérieur.

Art 6. L’Assemblée Générale (AG)

L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle adopte et modifie les statuts et prend toute décision concernant l’orientation et la gestion de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Président ou du Directeur de l’Association.

Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur demande de 2/3 de ses membres, du Président ou du Directeur.

Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant recevoir qu’un pouvoir. Elle peut aussi voter par correspondance. Dans ce cas, le Comité Exécutif organise et coordonne les votes.

Art 7. Le Comité Exécutif (CE)

Le Comité Exécutif est l’organe administratif de l’Association. Il se compose de trois membres au minimum (Président, Directeur et Trésorier) à sept membres au maximum de l’A.G. élus par elle.

Le Comité Exécutif est convoqué au moins deux fois par an par le Président ou le Directeur. Il est chargé de l’exécution courante des décisions de l’A.G. et administre l’Association entre deux réunions de celle-ci.

Art. 8. Le Secrétariat

Le Secrétariat est l’organe permanent d’animation, de gestion et de coordination de l’Association. Il est dirigé par un Directeur désigné par le Comité Exécutif.

Art 9. Représentation et Signatures

L’Association est valablement engagée vis-à-vis des banques par deux signatures conjointes, du Président, du Directeur ou du Trésorier, qui peuvent l’un ou l’autre déléguer leur signature pour une activité précise.

Le Président et le Directeur représentent l’association auprès des tiers et des partenaires.

Art. 10. Juridiction

En cas de litige concernant l’application des présents Statuts ou de tout autre Règlement établi par l’Association, la compétence exclusive appartient aux tribunaux du siège de l’Association.

Art. 11. Vérification

Les comptes de l’Association sont vérifiés à la fin de chaque année budgétaire par un contrôleur indépendant et sont soumis à l’A.G. pour ratification et décharge.

Art. 12. Modification et dissolution

Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que par le vote des 2/3 des membres présents ou représentés, et uniquement si un point spécifique a été inclus dans l’ordre du jour envoyé aux membres.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la suite d’une consultation écrite de tous les membres de l’Association et de l’approbation par les 2/3 de ces membres. La dissolution est prononcée par l’A.G., qui détermine l’attribution des biens de l’Association à des institutions sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive de l’Association "IRED.ORG" dans sa séance du 15 janvier 2002, tenue à Genève.

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* Trésorier : (...)

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Sécrétariat Général

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