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Comment autonomiser les politiques semencières en Afrique ?

La semence est l’un des plus importants facteurs de production de l’agriculture. Mais, en Afrique, la politique semencière est limitée par les accords commerciaux, comme les accords dits de libre-échange ou les traités sur l’investissement, signés entre États.

Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences. Alors que les organisations paysannes et les associations de la société civile peuvent considérer les semences comme un « bien commun » ou un « patrimoine des communautés au service de l’humanité », les multinationales du secteur semencier ont une autre vision des choses. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée afin de mettre sur pied un système de règles spécifiques pour le commerce international. Ces règles comprennent la propriété intellectuelle et les pays riches s’en servent pour étendre « leurs » systèmes de brevets et de droits sur l’obtention végétale à d’autres continents. Ainsi, l’OMC oblige à tous ses membres à accorder des brevets sur toute invention avec seulement une poignée d’exceptions, dont les plantes et les animaux sauf les « variétés végétales », qui, elles, doivent faire l’objet d’une forme d’appropriation.

De cette façon, l’OMC ouvre la porte à la privatisation des semences. Car si on ne respecte pas ces règles, on risque de se faire sanctionner par d’autres pays membres pour des millions de dollars. Mais l’accord de l’OMC est flou. Il ne définit pas exactement comment on doit « protéger » les variétés végétales. Pour cette raison, les pays riches ont commencé à imposer leurs propres normes à travers des accords de libre-échange, négociés en dehors de l’OMC.

On va faire le tour de ces pressions qui pèsent sur l’Afrique et qui peuvent empêcher toute tentative de mise en place de règles plus respectueuses des droits des paysan(ne)s.

Loi sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique

Le gouvernement américain a adopté en 2000 la Loi sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA en anglais). AGOA est une politique sous laquelle Washington offre des avantages commerciaux importants – une baisse des droits de douanes sur les importations aux États-Unis — aux pays africains éligibles. Ces avantages sont très appréciés par les exportateurs de certains produits comme le coton. Le hic ? Il faut respecter certains critères. Parmi ces critères on trouve l’incitation à dépasser les normes de l’OMC en matière de propriété intellectuelle. Cela veut dire que les Américains peuvent à tout moment limiter les avantages commerciaux de leurs partenaires africains en fonction du brevetage des semences.

Traités bilatéraux d’investissement

Les traités bilatéraux d’investissement (TBI) sont des accords entre États qui établissent les droits et des privilèges dont peuvent jouir les investisseurs d’un des États chez un autre. Il y en a plus de 3 500 en vigueur aujourd’hui. Dans la plupart d’entre eux, les brevets et les « droits sur l’obtention végétale » (DOV) sont explicitement identifiés comme des investissements qui doivent être protégés. Cela veut dire que toute atteinte au droit des semenciers qui investissent à l’étranger sous la protection de ces accords est judiciable – que les pays où ils opèrent disposent de lois appropriées ou pas. En Afrique, Israël a notamment formulé son TBI avec l’Éthiopie pour faire valoir les droits des obtenteurs israéliens en Éthiopie alors même que le gouvernement éthiopien n’avait pas de loi sur les DOV.

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