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Les petits exploitants agricoles peuvent-ils bénéficier des droits de propriété intellectuelle (PI) et des brevets sur les semences ?

Retrouvez trois opinions différentes concernant cette problématique des plus importantes :

1. Johannes Kotschi, Agrecol (Association pour l’agriculture et l’écologie)
Des semences open source comme alternative au brevetage

2. Tom Hamilton, responsable PI, Semences et Biotechnologie chez Syngenta
Défendre des systèmes de propriété intellectuelle équilibrés pour les semences

3. Camille Bugnicourt, avocate chez FIDAL
Les agriculteurs ont juste besoin de savoir où chercher

1. Des semences open source comme alternative au brevetage
par Johannes Kotschi, membre fondateur de l’ONG Agrecol (Association pour l’agriculture et l’écologie)

Pendant des millénaires, les semences ont été considérées comme un bien commun. Elles étaient cultivées, améliorées et sélectionnées par les agriculteurs, ce qui a débouché sur une grande diversité de cultures et d’espèces végétales. Cependant, au cours des 70 dernières années, les ressources phytogénétiques ont été de plus en plus privatisées – un phénomène rendu possible par l’émergence des droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les certificats d’obtention végétale. Il en a inévitablement découlé une concentration du marché.

Aujourd’hui, trois entreprises agrochimiques contrôlent plus de 60 % du marché mondial des semences commerciales. Ce monopole a entraîné une certaine uniformité des semences et de la production agricole, a repoussé le développement d’innovations nécessaires de toute urgence et a rendu les agriculteurs – et plus globalement la société – de plus en plus dépendants de quelques entreprises, réduisant ainsi leurs choix et augmentant le coût des semences.

Des systèmes agricoles uniformes, avec seulement quelques cultures et espèces végétales réparties sur de vastes surfaces, sont pourtant à l’opposé de ce dont nous avons besoin pour relever les défis mondiaux de l’agriculture : adaptation au changement climatique, hausse de la production agricole pour nourrir les 11 milliards d’habitants prévus, et transformation de l’agriculture fondée sur les produits agrochimiques en une agriculture écologique. Pour ce faire, et pour créer les conditions agroécologiques nécessaires aux petits exploitants notamment, nous avons tous besoin d’une plus grande diversité de cultures, avec de multiples variétés végétales.

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2. Défendre des systèmes de propriété intellectuelle équilibrés pour les semences
par Tom Hamilton, responsable PI, Semences et Biotechnologie chez Syngenta

Une solide protection de la propriété intellectuelle (PI) est fondamentale pour l’innovation. Un système de PI efficace et équitable permet de trouver le juste milieu entre les intérêts de l’innovateur et ceux de la société en assurant la rentabilité des investissements dans la recherche tout en stimulant la recherche et le développement. Le système des droits de PI a été développé et adopté par les pays du monde entier pour créer un environnement propice à la créativité et à l’innovation, au bénéfice de tous. Cependant, l’application des droits de PI reste une question épineuse dans l’agriculture.

Comment la PI est-elle utilisée pour protéger les innovations liées aux végétaux et liées aux semences ?

Dans le domaine du développement des végétaux et des semences, les innovations peuvent être issues de la sélection traditionnelle, de la sélection moderne ou des méthodes de modification génétique. Les techniques modernes de création de variétés dotées de caractéristiques améliorées requièrent des investissements substantiels et des programmes de développement de longue durée. Une étude de 2011 a révélé qu’il fallait 13 ans, à partir du lancement du projet exploratoire, pour commercialiser une nouvelle espèce génétiquement modifiée, pour un coût de 116 millions d’euros en moyenne. Comme les produits de pointe qui en résultent sont faciles à copier, grâce à la simple multiplication végétale, des systèmes de PI robustes sont nécessaires pour protéger ces investissements.

Il existe deux grands types de PI pour les innovations végétales : les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV).

Les brevets sont principalement utilisés pour protéger les outils de recherche et les nouvelles caractéristiques obtenues à l’aide de processus techniques comme la modification génétique ou des méthodes complexes d’amélioration des plantes, qui vont au-delà des simples croisements et sélections. Les brevets couvrant de nouvelles variétés végétales sont disponibles dans quelques pays uniquement. Contrairement aux COV, un brevet doit décrire l’invention de telle sorte qu’elle puisse être reproduite par des tiers, ce qui stimule l’innovation.

Les COV protègent les nouvelles espèces végétales sur la base de la combinaison de tous leurs caractères phénotypiques. Ils conviennent aux variétés développées grâce à la sélection traditionnelle. Ils s’accompagnent d’exceptions spécifiques, comme la libre utilisation d’une variété protégée à des fins de création variétale ou encore le droit pour les agriculteurs de produire leurs semences fermières (c’est-à-dire de prélever une partie de leur récolte en vue de l’utiliser comme semis pour la saison suivante).

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3. Les agriculteurs ont juste besoin de savoir où chercher
par Camille Bugnicourt, avocate chez FIDAL

L’objectif de la propriété intellectuelle est d’octroyer, sur des biens immatériels, un droit privatif qui vise, notamment, à encourager l’innovation car elle permet aux innovateurs d’obtenir l’indemnisation, voire la rémunération, de leur investissement.

Plusieurs droits de propriété intellectuelle ont vocation à s’appliquer aux semences : d’une part, les marques et les indications géographiques permettent de valoriser un produit ou une semence en protégeant un nom ; d’autre part, les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV) protègent notamment une invention ou une nouvelle variété végétale.

En théorie, les grands semenciers industriels comme les petits agriculteurs devraient pouvoir bénéficier de la protection offerte par la propriété intellectuelle qui est un outil universel, accessible à tous. Pourtant, dans les faits, ces droits et tout particulièrement le brevet paraissent d’abord réservés aux grandes structures. Non seulement, les coûts de dépôt et de maintien d’un brevet ou d’un COV sont prohibitifs pour les petits agriculteurs, mais aussi le catalogue officiel des variétés verrouille le marché en le limitant aux variétés respectant les critères de distinctivité, stabilité et homogénéité, voire aux variétés à valeur agronomique, technologique et environnementale. Or, les coûts de développement de ces semences puis de leur inscription et de leur maintien dans le catalogue officiel ferment de fait ces marchés aux petits agriculteurs.
Explorer les options accessibles

Toutefois, la propriété intellectuelle recèle des mécanismes qui ne sont pas dénués d’intérêt pour les petits agriculteurs. Il ne faut pas hésiter à exploiter ce qu’offrent les régimes des droits de propriété intellectuelle qui prévoient des exceptions aux droits privatifs, plus ou moins ouvertes et faciles à mettre en œuvre, même si leurs conditions d’application sont limitées.

Par exemple, le droit des obtentions végétales a été initialement pensé pour s’adapter tout particulièrement aux spécificités du monde végétal. Il prévoit notamment le “privilège de l’agriculteur” qui lui permet, sous certaines conditions, de réutiliser les semences qu’il a lui-même récoltées pour réensemencer son exploitation l’année suivante (semences dites “de ferme”).

Certes, les conditions sont extrêmement limitatives et les réformes successives le restreignent toujours plus. La réglementation européenne limite par exemple le recours aux semences de ferme à une liste exhaustive de variétés. Néanmoins, le Règlement européen sur le COV (Règlement n° 2100/94) prévoit spécifiquement le cas des petits agriculteurs qu’il exonère de l’obligation de payer la redevance due à l’obtenteur quand ils ont recours aux semences de ferme. Une exception similaire existe également pour le brevet.

La valeur des indicateurs géographiques

Une autre voie alternative mérite d’être envisagée. Elle présente l’avantage d’ancrer les variétés dans un territoire. En effet, les indications géographiques peuvent en principe offrir un moyen de protéger des semences paysannes en valorisant les variétés adaptées à leur environnement.

Réaffirmer le lien très fort qui peut exister entre une variété et le terroir dont elle est issue paraît pertinent. Les variétés sont par nature adaptées à un sol particulier et à des conditions climatiques qui leur sont propres. Or, le mouvement d’industrialisation des semences, et particulièrement l’homogénéisation et la stabilisation des variétés, ne prend que très mal en compte ces spécificités. En France, la reconnaissance comme indication géographique protégée du thym de Provence ou bien encore du piment d’Espelette comme appellation d’origine protégée a ainsi permis de valoriser des variétés locales.

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